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Les peines prononcées doivent être motivées

Posté le : 27/02/2017

Poursuivie pour recel et blanchiment d’argent, une femme est condamnée à 1 an d’emprisonnement avec sursis et 50 000 € d’amende. Pour justifier le montant de l’amende, les juges se fondent notamment sur la particulière gravité des faits. Cette décision est censurée par la Cour de cassation. En matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; et s’il s’agit d’une amende, au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de son auteur, en tenant compte de ses ressources et de ses charges. Or, dans cette affaire, ces deux derniers éléments faisaient défaut.

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