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Preuve contraire : un seul témoignage suffit

Posté le : 24/04/2017

Verbalisé pour avoir téléphoné au volant de sa voiture, un homme est condamné à 375 € d’amende. Pour retenir la culpabilité du prévenu, les juges ont écarté le témoignage d’une femme, le considérant comme insuffisant. Selon eux, il ressort des termes de l'article 537 du Code de procédure pénale que la preuve contraire des procès-verbaux établis par les forces de l’ordre doit être apportée par au moins deux témoins (le mot « témoin » étant mentionné au pluriel dans le texte). A tort estime la Cour de cassation : le respect des droits de la défense est assuré devant la juridiction de jugement, laquelle ne peut exiger du prévenu qu'il fasse citer plusieurs témoins, seul étant à prendre en considération le caractère probant de la déclaration de chaque témoin cité, fût-il unique.

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