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L’absence des parties civiles importe peu

Posté le : 27/11/2017

Un individu, condamné à vingt ans de réclusion criminelle, se pourvoit en cassation. A l’appui de sa démarche, il soutient que les décisions de la Cour d’assises doivent être lues en présence de l’accusé, du représentant du ministère public mais aussi et surtout des parties civiles régulièrement constituées. En Vain. Pour les hauts magistrats, l’absence des parties civiles et de leurs avocats lors du prononcé de l’arrêt pénal de la Cour d’assises ne cause pas grief au condamné dès lors que l’article 366, alinéa 1er, du Code de procédure pénale ne prévoit pas leur présence.

La décision de justice. 

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