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Révocation du contrôle judiciaire

Posté le : 25/02/2019

Mis en examen pour vol qualifié et placé sous mandat de dépôt, un homme est libéré sous contrôle judiciaire puis, en raison de la révocation de ce contrôle, de nouveau placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention. Faisant valoir l’absence de son avocat au débat contradictoire ayant précédé cette décision, il sollicite la nullité de l’ordonnance. Mais les juges écartent sa demande, considérant que l’absence de son avocat n’avait pas porté atteinte aux droits de la défense puisqu’il avait été assisté par un avocat de permanence. Ce raisonnement est toutefois censuré par la Cour de cassation qui rappelle, au visa des articles 145 et 141-2 du Code de procédure pénale, que l’avocat choisi par le mis en examen pour l’assister tout au long de la procédure doit être avisé des actes de la procédure.

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