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Infractions sexuelles : nouvelle circulaire

Posté le : 15/01/2018

Une circulaire relative à l’amélioration du traitement des plaintes déposées pour des infractions sexuelles vient d’être publiée. Destinée aux procureurs, elle leur demande de porter une attention particulière à la qualité du recueil de la plainte de la victime, à l’instauration d'un circuit de traitement identifié et d’un suivi attentif des plaintes, à l’accompagnement des victimes de faits par nature traumatisants. La ministre de la Justice indique également qu’elle a demandé à la Direction des affaires criminelles et des grâces de mettre en place un groupe de travail afin de dresser un état des lieux du traitement judiciaire et de déterminer les axes d’amélioration de nature à poursuivre efficacement les auteurs et à répondre aux fortes et légitimes attentes des victimes et de la société. Elle annonce enfin que « les modalités de création d’un signalement en ligne ouvert aux victimes de violences, harcèlements ou discriminations, annoncée par le Président de la République pour le début de l’année 2018, seront arrêtées dans ce cadre ».

La circulaire

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