Chargement

Vers une simplification de la justice pénale ?

Posté le : 02/05/2018

Présenté en Conseil des ministres le 20 avril dernier, le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit une « simplification » de la procédure pénale. S’il est adopté en l’état, il ouvrirait la possibilité de porter plainte en ligne et de se constituer partie civile par voie dématérialisée. Certains délits (comme l’usage de stupéfiants) ne seraient plus jugés mais feraient l’objet d’une amende forfaitaire. Un tribunal départemental, composé de magistrats professionnels et non plus de jurés populaires, serait expérimenté à la place des cours d’assises. Enfin, les alternatives à la prison (bracelets électroniques, travaux d'intérêt général) seraient développées. Les peines de prison inférieures ou égales à un mois ferme seraient prohibées. En revanche, l’exécution en établissement pénitentiaire des peines supérieures à un an deviendrait systématique. Affaire à suivre…

> Le projet de loi

Autres articles

Violences sexistes : projet de loi annoncé

Le gouvernement vient d’annoncer le lancement d'une consultation publique en vue de présenter au Parlement un projet de loi...

Lire la suite

Le Fichier des antécédents judiciaires censuré !

Par une décision en date du 27 octobre 2017, le Conseil constitutionnel retient qu’en privant les personnes mises en cause dans une procédure pénale....

Lire la suite

Le prévenu doit toujours parler le dernier

Un individu est condamné à 18 amendes de 300 €.

Lire la suite

L’absence des parties civiles importe peu

Un individu, condamné à vingt ans de réclusion criminelle, se pourvoit en cassation.

Lire la suite

Mise en examen et défaut d’enregistrement

Suite à l’ouverture d’une information judiciaire, un homme est mis en examen au terme d’un interrogatoire de première comparution

Lire la suite

L'employeur peut se constituer partie civile

Un salarié d’une compagnie aérienne est condamné pour des faits de harcèlement moral et sexuel...

Lire la suite