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Détenus victimes de mauvais traitements

Posté le : 18/02/2019

Des détenus en Russie se plaignaient d’avoir subi de mauvais traitements en prison, infligés par leurs codétenus, sous les instructions d’agents de l’État qui voulaient leur faire avouer un crime. Devant le refus des autorités russes d’ouvrir une enquête pénale à la suite de leurs plaintes, ils avaient alors saisi la Cour européenne des droits de l’Homme pour violation de leurs droits fondamentaux. Partant du constat que les allégations formulées par les requérants « étaient suffisamment détaillées et circonstanciées pour constituer un « grief défendable » susceptible de faire l’objet d’une enquête effective, la Cour en conclut que « le refus des autorités internes d’ouvrir une instruction pénale au sujet d’un grief défendable est révélateur d’un manquement de l’État à son obligation de conduire une enquête effective prévue par l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. En l’état, la Russie est donc condamnée.

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