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Alcool au volant : la marge d’erreur s’applique

Posté le : 29/04/2019

Les marges d’erreur des éthylomètres, prévues par l’arrêté du 8 juillet 2003, doivent être appliquées ! C’est ce que vient d’affirmer la Cour de cassation dans l’une de ses décisions récentes. Jusqu’à présent, les tribunaux ne s’y référaient pas systématiquement. Mais désormais, ils n’auront plus le choix. En pratique, cette prise en compte systématique de la marge d’erreur des éthylomètres (8 % pour les taux d’alcoolémie d’au moins 0,40 milligramme par litre d’air expiré) rehausse de facto (mais de peu) le taux légal d’alcoolémie et introduit moins de sévérité dans la répression des infractions. Dans les faits, cela instaure une tolérance. Ainsi, les conducteurs qui ne sont plus sous le régime du permis probatoire pourront éviter toute sanction jusqu’à 0,282 mg d’alcool par litre de sang, alors que jusqu’à présent, cette limite était à 0,25 mg/l.

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