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TIG : la peine n’a pas à être motivée

Posté le : 20/05/2019

Un conducteur, poursuivi pour infractions au Code de la route, est condamné à 105 heures de travail d’intérêt général (TIG) et à une suspension de permis de conduire pendant 8 mois. Faisant valoir que toute peine doit être motivée, il conteste sa condamnation au titre du TIG. En vain. La motivation d’une peine de travail d’intérêt général au regard de la situation personnelle d’un individu ne saurait faire défaut puisque cette peine est subordonnée à l’accord préalable de l’intéressé. Son prononcé implique donc nécessairement, de facto, la prise en compte de la gravité des faits, de la personnalité de son auteur et de sa situation personnelle de celui-ci.

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