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Dénonciation calomnieuse et indemnisation

Posté le : 27/05/2019

Renvoyée devant le tribunal correctionnel pour violation du secret professionnel à la suite d’une plainte déposée à son encontre, une femme est relaxée. Estimant avoir été victime d’une dénonciation calomnieuse, elle décide d’attaquer en justice l’auteur de la plainte et réclame l’indemnisation de son préjudice moral. En vain. La victime d'une dénonciation calomnieuse ne peut obtenir réparation de son préjudice moral que si la mauvaise foi de l'auteur de cette dénonciation est démontrée. Or, selon la Cour de cassation, un jugement de relaxe ne saurait suffire à démontrer la mauvaise foi du prévenu.

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