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De l’intérêt d’être présent à l’audience

Posté le : 11/06/2019

Un homme, reconnu coupable des chefs d’outrages à personne dépositaire de l’autorité publique, rébellion et usage de stupéfiants, est condamné, en son absence, à 5 mois d’emprisonnement. En appel, il se présente à l’audience mais voit sa peine confirmée. Faisant valoir l’absence d’élément précis sur la situation professionnelle de l’intéressé, notamment quant à ses horaires de travail et lieux d’exercice de sa profession, les juges s’opposent en effet à tout aménagement de peine. Cette analyse est censurée par la Cour de cassation. Pour les hauts magistrats, la Cour d’appel n’a pas justifié sa décision en raison du fait que l'intéressé, présent à l’audience, pouvait répondre à toutes les questions des juges leur permettant d’apprécier la faisabilité d’une mesure d’aménagement.

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