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Pas de klaxon sauf en cas de danger

Posté le : 08/07/2019

A l’occasion d’un contrôle routier, en agglomération et en plein jour, un conducteur reçoitun avis de contravention pour usage abusif de son klaxon  (entre autres). Il est cependant relaxé par le tribunal de police qui retient que l’usage de l’avertisseur sonore, sans doute intempestif, mais limité, n’a pas engendré de trouble caractérisé à l’ordre public ou à la tranquillité publique. Mais cette décision est censurée par la Cour de cassation. Faisant une application stricte des textes, les hauts magistrats rappellent qu'en agglomération, quelle que soit la situation, l'usage du klakon n'est autorisé qu'en cas de danger immédiat.

> La décision de justice

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